Statuts de l’association ADARPEF

Statuts de l’association ADARPEF
Association des Anesthésistes – Réanimateurs Pédiatriques d’Expression Française

Association ADARPEF (Loi 1901)

Siège social :
CHU Montpellier – Lapeyronie – Département d’Anesthésie-Réanimation FME
71 avenue du Doyen Gaston Giraud, 34 090 Montpellier

N° de SIRET : 402 591 945
Code APE : 913E
Organisations associatives NCA
N° de SIREN : 402 591 945 00017
Numéro d’organisme formateur : 83630333563 en date du 31-08-1999
Numéro RNA : w632000009

Article 1 – Date et champ d’application

Les présents statuts annulent et remplacent ceux de l’Association des Anesthésistes – Réanimateurs Pédiatriques d’Expression Française (ADARPEF), enregistrée le 7 novembre 1998 sous le numéro 1007 au Journal Officiel de la République Française et modifié le 1er mai 2012.

L’association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Les statuts sont applicables à tous les membres de l’association du 20 novembre 2025.

Article 2 – Buts

L’association a pour buts :

  • d’effectuer et de favoriser tous travaux, études, expérimentations et recherches scientifiques dans les domaines de l’anesthésie – réanimation pédiatrique en France et dans les pays francophones ;
  • d’assurer la diffusion des résultats de ces travaux, études, expérimentations et recherches scientifiques auprès des anesthésistes – réanimateurs pédiatriques francophones, au moyen notamment d’un site internet, de conférences, de publications, de brochures ou de livres ;
  • d’organiser un enseignement de l’anesthésie et de la réanimation pédiatriques en langue française, sous la forme de cours, de stages pratiques, de colloques, de webinaires et de congrès ;
  • d’instituer des rencontres et des échanges avec les associations d’anesthésie – réanimation pédiatrique étrangères ;
  • d’une manière générale, de concourir par tous moyens appropriés à l’étude et aux progrès de l’anesthésie et de la réanimation pédiatriques.

Article 3 – Siège social

Le siège social de l’association est fixé à l’adresse suivante :

CHU MONTPELLIER Département d’Anesthésie-Réanimation Femme-Mère-Enfant 71 Av. du doyen Gaston Giraud 34 090 MONTPELLIER

Le siège social peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification de l’assemblée générale est nécessaire.

Article 4 – Les membres

4.1 – Composition

L’association se compose de :

  • membres d’honneur ;
  • membres titulaires ;
  • membres associés.

4.2 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

4.3 – Agrément

Le Bureau peut agréer :

  • comme membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation ;
  • comme membres titulaires les médecins anesthésistes – réanimateurs francophones pratiquant un exercice de l’anesthésie – réanimation pédiatrique reconnu ; ils versent une cotisation annuelle dont le prix est fixé chaque année par le Conseil d’Administration ;
  • comme membres associés les internes et les infirmier(e)s qui éprouvent un intérêt particulier pour l’anesthésie – réanimation pédiatrique ; ils versent une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d’Administration.

4.4 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • démission ;
  • décès ;
  • radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou tout autre motif grave.

Article 5 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations ;
  • les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes ;
  • les dons privés de personnes physiques ou morales ;
  • toute autre ressource autorisée par la loi ou toute rémunération de prestation réalisée par l’association dans le cadre de son objet social.

Article 6 – Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration qui comprend 16 Administrateurs (hors membre d’honneur) :

  • un Président ;
  • un Vice-Président ;
  • un Secrétaire Général ;
  • un Trésorier ;
  • un Past-Président, Administrateur de droit ;
  • un Past-Trésorier, Administrateur de droit ;
  • 10 Administrateurs élus pour une durée de trois ans.

Article 7 – Le Bureau

7.1 – Composition et élection

Le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier constituent le Bureau de l’association et sont élus au scrutin secret pour une durée de deux ans par tous les membres du Conseil. En cas d’égalité, un deuxième tour sera réalisé. En cas de nouvelle égalité, la voix du président en fonction comptera double.

7.2 – Conditions d’éligibilité

Les membres du Bureau doivent siéger au Conseil depuis un an au moins ou avoir déjà fait partie du Conseil afin de connaître le fonctionnement de l’association.

7.3 – Mandat du Président

Le mandat du Président n’est renouvelable qu’en cas de situation jugée exceptionnelle par les membres du bureau. Le mandat ne peut alors être prolongé que pour une durée d’un an. Le Président sortant est Administrateur de droit (Past Président) pour les deux années suivant la fin de son mandat.

7.4 – Mandat du Vice-Président

Le mandat du Vice-Président n’est pas renouvelable. Le Président peut déléguer au Vice-Président tout ou partie de ses pouvoirs s’il le juge nécessaire.

En cas de démission, de défection ou d’incapacité du Président, le Vice-Président assure l’intérim jusqu’à la tenue de nouvelles élections.

7.5 – Mandats du Secrétaire et du Trésorier

Les mandats du Secrétaire et du Trésorier sont renouvelables 1 fois.

7.6 – Sortants prioritaires

À l’issue de leur(s) mandat(s), le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier sont prioritairement sortants par rapport aux autres Administrateurs s’ils ont déjà bénéficié d’un report lors de leur prise de fonction.

Article 8 – Élection du Conseil d’Administration

8.1 – Électorat et éligibilité

Sont électeurs et éligibles tous les membres adhérents de l’ADARPEF à jour de leurs cotisations de l’année en cours.

8.2 – Renouvellement des mandats

Les mandats d’Administrateur sont renouvelables pour un maximum de 3 mandats consécutifs. La candidature des Administrateurs ayant atteint leur quota de rééligibilité ne pourra être présentée à l’Assemblée Générale qu’après un délai de césure de 1 an.

8.3 – Scrutin annuel

Chaque année, l’assemblée générale ordinaire réunie à l’occasion du congrès annuel renouvelle au scrutin secret en un tour les postes d’Administrateurs arrivés à échéance de leur mandat (exception faite des membres du bureau en cours qui voient leur mandat se prolonger jusqu’au renouvellement du Bureau).

  • En cas d’égalité, si un arbitrage est nécessaire, il sera réalisé par tirage au sort.
  • Lorsque le nombre de candidats se présentant est inférieur au nombre d’administrateurs sortants, un tirage au sort désignera parmi les Administrateurs en fin de mandat ceux qui verront leurs fonctions prolongées d’un an afin de conserver un nombre de 10 Administrateurs dans le Conseil.
  • Le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier restent éligibles à tout autre poste si leur nombre de mandats consécutifs au sein du CA est inférieur à 3.

8.4 – Vacances

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Article 9 – Réunion du Conseil d’Administration et du Bureau

Le Conseil d’Administration se réunit une fois tous les 2 mois, dont au minimum 3 fois par an en présentiel (congrès annuel de l’ADARPEF, de la SFAR, en début d’année civile), sauf en cas de force majeure, sur décision du Président ou sur la demande d’au moins quatre de ses membres.

Le Bureau se réunit une fois par mois, sauf en cas de force majeure, sur décision du Président ou sur la demande de l’un de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 – Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend les membres d’honneur et les membres titulaires de l’association.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année lors du congrès de l’ADARPEF. Aucun quorum n’est nécessaire.

L’appel à candidature pour le renouvellement du conseil d’administration est fait au minimum 2 mois avant l’assemblée générale et se clôture 15 jours avant l’AG.

Quinze jours au moins avant la date fixée de l’AG, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour et la présentation des candidatures reçues sont indiqués sur les convocations et les votes sont ouverts.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée, expose la situation morale de l’association et la soumet à l’approbation de l’assemblée.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Ne doivent être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 11 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 10.

Article 12 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer en détail diverses dispositions non précisées par les statuts, notamment celles qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 7 août 1901.

Association ADARPEF (Loi 1901)

Siège social : CHU MONTPELLIER – Département d’Anesthésie-Réanimation Femme-Mère-Enfant 71 Av. du doyen Gaston Giraud – 34 090 MONTPELLIER

  • N° de SIRET : 402 591 945
  • Code APE : 913E
  • Organisations associatives NCA
  • N° de SIREN : 402 591 945 00017
  • Numéro d’organisme formateur : 83630333563 en date du 31-08-1999
  • Numéro RNA : w632000009